03. Droits économiques et sociaux

Les motions du 41e congrès : Pour une réponse efficace à la délinquance économique et financière

Réforme des procédures: ne dénaturez pas la procédure prud'homale!

Communiqué du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France

Action de groupe : nos observations devant la mission d'information

DATAJUST : notre courrier à la ministre de la justice

Projet de suppression de conseils de prud'hommes : notre lettre ouverte à la ministre

Malgré les embûches le juge, au coeur du CNE

Article extrait de « Justice », numéro 189

Créé en plein coeur de l’été 2005, par un pouvoir exécutif soucieux d’éviter tout débat parlementaire, le CNE fut sans nul doute un ballon d’essai avant l’offensive lancée avec le CPE.

Premier symbole d’une politique anti-salariés directement inspirée du MEDEF, ce contrat d’un nouveau type décline tous les préceptes d’un mouvement actuel visant à circonscrire l’application du droit protecteur du licenciement.

Mais au-delà de cette exclusion, l’ordonnance du 2 août 2005, qui crée le CNE, met en oeuvre toutes les stratégies visant à éviter l’intervention du juge judiciaire.

La dépénalisation du droit des affaires : de nouvelles citadelles d'impunité

La justice pénale face à la délinquance économique et financière

Rentrée solennelle du Barreau du Mali et de la Conférence du stage

Nicolas SARKOZY et le droit économique : inflexible à New York, laxiste à Paris

La pression pénale pour intimider la société civile

Le droit à la santé bafoué à Mayotte, près d'un tiers de la population privé de protection maladie et d'accès aux soins

Communiqué du MOM (collectif Migrants Outre-Mer) dont est membre l'Anafé

Conseillers prud'hommes : des juges entravés

APPEL pour l’arrêt des expulsions et pour des loyers moins chers et appel à manifester le dimanche 15 mars à 14H30, place de la République

Le Syndicat de la magistrature est signataire de cet appel, il s'associe à la conférence de presse du jeudi 12 mars 2009 et à la manifestation du dimanche 15 mars à Paris

"Appel du 2 mai" en faveur de l'emploi

800 000 chômeurs de plus d'ici fin 2010

Syndicat de la magistrature