04. Étrangers

Intervention volontaire du Syndicat de la magistrature au soutien de La Cimade devant le Conseil d'Etat

Attestation du Syndicat de la magistrature au soutien de La Cimade devant le Tribunal administratif

Menace sur les droits des étrangers en rétention : le ministère de l'Immigration persiste et signe

Communiqué inter-associatif au soutien de La Cimade : ACAT-France, ADDE, Amnesty International-France, Anafé, ELENA-FRANCE, GISTI, La Cimade, LDH, RESF, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Secours catholique

Note de l'Anafé : les contre-vérités du ministre de l'immigration

Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !

Appel à mobilisation le 2 juin 2009 lancé par La Cimade et dont le Syndicat de la magistrature est signataire

Violence en zone d'attente : jusqu'où ira la machine à expulser ?

Communiqué de l'Anafé dont le Syndicat de la magistrature est membre

Lettre ouverte des intervenants de La Cimade aux étrangers maintenus dans les centres de rétention

Le Syndicat de la magistrature soutient La Cimade dans sa mission d'aide à l'exercice effectif des droits des étrangers en centres de rétention

Lettre inter-associative au Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Réponse inter-associative à l'invitation d'Eric Besson à une réunion sur le "délit de solidarité"

Note de l'Anafé relative à la demande d'asile déposée à la frontière et à la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la CNDA

Le Syndicat de la magistrature est membre de l'Anafé

La France expulse une demandeuse d'asile tamoule avant qu'elle ait pu exercer son droit au recours

Communiqué de l'Anafé dont le Syndicat de la magistrature est membre

Communiqué interassociatif - L'Etat français s'apprête à expulser des Afghans par charter

Rendez-nous la carte de résident !

Manifeste signé par le Syndicat de la magistrature et des associations de défense des libertés et des droits des étrangers

Mariages « gris » : Eric Besson courtise les bruns

Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs !

Appels à mobilisations et au Président de la République

Analyse critique du projet de loi Besson

Un groupe de travail interassociatif s'est consacré à l'analyse du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité adopté en conseil des ministres le 30 mars 2010, qui se révèle extrêmement régressif. Le Syndicat de la magistrature a participé à ce travail collectif, se consacrant plus particulièrement, avec le SAF et l'ADDE, à l'analyse des dispositions relatives au contentieux de la rétention et des zones d'attente devant les juges des libertés et de la détention.

Pour télécharger ce document, cliquez sur l'icône ci-contre.

Syndicat de la magistrature