Défense des libertés

Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester

Communiqué de presse commun du SAF, de la CGT, de FO, de la FSU, de Solidaires, du SM, de l'UNEF, du DAL, et d'attal au sujet de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2020

Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés

Communiqué de presse du réseau de veille sur l'état d'urgence sanitaire

La liberté de manifester enfin déconfinée ?

Communiqué de presse commun avec le SAF, la CGT, la FSU et l'Union syndicale solidaire à la suite de l'ordonnance du conseil d'Etat du 13 juin 2020 concernant notre référé liberté contre l'article 3 du décret du 31 mai 2020 interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique.

Sous-catégories

Numérique, surveillance et fichage

Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social

Droits des étrangers

Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Liberté d'expression

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