Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 11 janvier 2023 par la mission d'information du Sénat sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité.
Vous trouverez ci-dessous nos observations écrites.
Réponses du SM aux questions de la mission d'information VSA (194.02 KB) Voir la fiche du document
Le rapport de cette mission d'information a été publié le 12 avril dernier.