Le 11 mai dernier, à l’occasion de la commission mixte paritaire, nous avons adressé une seconde lettre ouverte aux députés et au sénateurs (cf PJ) pour attirer leur vigilance au sujet du projet de loi confortant les principes de la République, loi fourre-tout qui ouvre la porte l’arbitraire et aux discriminations et met en danger la liberté d’association. La commission mixte paritaire s’est conclue sur un désaccord et le texte a été renvoyé devant l’Assemblée nationale.
lettre ouverte collective aux parlementaires (356.07 KB) Voir la fiche du document