Lettre ouverte
"À l'issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de
la République a annoncé qu'il demanderait au Parlement la prolongation
de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, ainsi que la discussion
d'une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme
http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/conseil-de-defense-3.
La veille de cette réunion, nous, associations de défense des droits,
avocats et universitaires, avions envoyé un courrier au Président de la
République lui demandant d'avoir le courage de ne pas renouveler une
fois encore l'état d'urgence, déclaré inopérant dans la lutte
antiterroriste par les missions de contrôles parlementaires qui ont eu à
en connaître ces derniers mois.
Nous regrettons que le Président de la République et son gouvernement
aient annoncé, aussi rapidement et sans concertation des acteurs de la
société civile qui travaillent sur le sujet, leur volonté de
renouvellement de l'état d'urgence.
Leur engagement à évaluer les es politiques publiques trouvait pourtant
sur le sujet de l'état d'urgence un motif impérieux d'être mis en
pratique immédiatement : qu'en est-il de l'évaluation de l'efficacité et
de la constitutionnalité du mille-feuilles juridique sécuritaire mis en
place ces 5 dernières années au fil des différentes loi antiterroriste
(5 en 3 ans) ? Alors que de plus en plus souvent les mesures
antiterroristes, ou liées à l'état d'urgence, sont appréhendées par les
spécialistes comme relevant de la communication politique davantage que
de la logique opérationnelle, quelle évaluation a été faite sur l'impact
sur l'état de droit, les libertés fondamentales ou la cohésion sociale ?
De même, la réflexion sur une réorganisation des services de
renseignement, telle qu'annoncée par le Président, au profit d'une
meilleure lutte antiterroriste ne devrait-elle pas être menée à son
terme avant toute proposition de nouvelle loi antiterroriste ou
sécuritaire ?"
Nous rendons ici public notre courrier au Président qui reprend de façon
synthétique la plupart des revendications que nous portons. De par nos
expériences respectives, nos travaux, et le dialogue avec certaines
institutions, nous avons acquis la conviction de l’inefficience de
l’état d’urgence et de son caractère contre-productif.
Signataires :
Organisations: Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture –
Action Droits des
Musulmans - Amnesty International – Club Droits Justice et Sécurités –
European Prison Litigation Network - Human Rights Watch - La Quadrature du
Net - Ligue des Droits de l’Homme - Observatoire International des Prisons –
Syndicat des Avocats de France - Syndicat de la Magistrature