Le Syndicat de la magistrature est partenaire depuis plusieurs années d’un programme d’enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) dispensé par l’université Paris-Nanterre. Concrètement, ce partenariat consiste à proposer un sujet qui sera choisi – parmi d’autres sujets proposés par diverses organisations comme la FIDH, le GISTI, Sherpa ou encore Les amis de la terre – par des étudiant·es qui y travailleront tout au long de l’année universitaire, sous la supervision d’un·e professeur·e, et en lien régulier avec nous, pour remettre un rapport en fin d’année.
En 2020-2021, les étudiant·es ont travaillé sur le sujet des fichiers de police pour nous permettre d’avoir une meilleure vision d’ensemble de ces fichiers, devenus extrêmement nombreux et pour lesquels chaque création ou nouvelle réglementation nous conduit à des réactions ponctuelles, souvent collectives.
En 2021-2022, les étudiants ont travaillé sur le sujet des travailleurs du sexe. Si ce sujet peut, à première vue, paraître éloigné de l’objet du syndicat, nous sommes régulièrement, dans le cadre de combats collectifs sur les droits et les libertés (notamment le droit des étrangers ou la politique des drogues), en lien avec des associations qui défendent les travailleurs du sexe (médecins du monde, Act-UP, Aides, le STRASS), et qui nous proposent de nous joindre à des actions communes, que ce soit des communiqués ou des actions contentieuses. Or, sans connaissance suffisante du contexte, de la législation et sans doctrine établie du syndicat, il nous est difficile de nous positionner sur le sujet, dont les enjeux sont loin d’être indifférents tant aux droits et libertés qu’à nos pratiques judiciaires.
Ces deux thèmes ont donné lieu à des rapports finaux, que vous trouverez ci-dessous :
- Interconnexions, rapprochements, croisements : les dangers des nouveaux outils de la surveillance d’Etat ;
- Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe.
Rapport EUCLID 2020-2021 : Les dangers des nouveaux outils de la surveillance d'Etat (2.05 MB) Voir la fiche du document
Rapport EUCLID 2021-2022 : Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe (2.54 MB) Voir la fiche du document