Monsieur le garde des Sceaux,


Au cours de l’année 2010, vos services ont décidé d’initier, avec le concours de la Direction générale de la modernisation de l’Etat, le programme « Lean services judiciaires ». Selon les propos de votre ministère, « il a pour ambition d’améliorer la qualité du service rendu au justiciable, notamment la réduction des délais de justice. La méthode retenue repose sur une démarche participative d’identification et de mise en place de changements rapides et concrets. Pour cela, il associe étroitement tous les acteurs des juridictions impliquées : magistrats, fonctionnaires du greffe, adjoints administratifs et auxiliaires de justice ».

Cette démarche également appelée « excellence opérationnelle dans les juridictions » – tout un programme... – repose sur un diagnostic, opéré dans les chambres civiles et sociales, par des consultants de Capgemini, prestataire spécialisé dans le conseil en management, associé dans un second temps au Boston consulting group.

Elle a débuté dans trois cours pilotes (Poitiers, Rouen et Montpellier) avant de concerner les cours de Colmar et Metz puis Aix-en-Provence, Bordeaux, Nancy, Lyon et Rennes, et certains des tribunaux de grande instance de ces cours. Elle a encore été étendue au dernier trimestre de cette année, notamment à Paris. Les cours ont été choisies sur la base du volontariat… de leurs chefs, sans que les magistrats et fonctionnaires aient été en général préalablement consultés.

Sur le terrain, Lean s’est traduite par des observations de méthodes et consultations de procédures, des « ateliers participatifs », des entretiens individuels avec les personnels et des analyses des pratiques.

Si le Syndicat de la magistrature milite évidemment pour qu’une justice de qualité soit rendue dans des délais raisonnables, il s'inquiète de l’utilisation de cette méthode dans l’institution judiciaire qui, faut-il le rappeler, n’a rien à voir avec une entreprise de production.

Cette méthode américaine est en effet issue des pratiques instaurées dans l’industrie automobile japonaise, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne s'est pas caractérisée par une attention particulière à ses salariés. Lean est analysée par bien des praticiens du monde du travail comme un retour du taylorisme, habillé d’une démarche participative qui, en créant un effet d’engagement, empêche les agents de la critiquer.

Les magistrats et fonctionnaires qui ont eu la « chance » de participer à cette expérience l’ont vécue comme particulièrement intrusive, s’inquiétant également de la divulgation de documents confidentiels à des consultants d’un cabinet privé auxquels on a laissé un libre accès à des procédure judiciaires. Ils se sont en général plaints du nombre de réunions qui leur étaient imposées : un collègue a évalué à plus de trois heures par semaine sur une période de seize semaines la participation « volontaire » qui lui était demandée par son chef de cour....

Ils se sont également unanimement étonnés du peu de formation de leurs interlocuteurs de Capgemini, l’un proposant de ne plus jamais avoir recours à la collégialité au stade de l’appel pour raccourcir les délais, un autre présentant comme un « irritant » pour le système ce temps appelé « délibéré » par les magistrats ou celui passé à entendre un enfant dans une procédure familiale...

Au bout du compte, les personnels ont vécu l’expérience comme « un contrat d’objectifs sans moyens », les préconisations de Capgemini ayant le plus souvent consisté en des changements de couleurs de chemises cartonnées, l’application de gommettes ou l’utilisation de nouvelles armoires mieux adaptées mais non financées par le programme. L’entreprise a également conseillé la tenue de réunions de service régulières et l’établissement de tableaux de bord... Fallait-il « l’expertise » de Capgemini pour aboutir à ce résultat ?

Compte tenu de ce bilan fait par nos collègues, vous comprendrez que le Syndicat de la magistrature vous interroge aujourd’hui sur le coût de ce programme. A l’heure où il nous est sans cesse asséné que les budgets sont contraints, nous ne pouvons nous contenter de la réponse qui nous a été faite oralement selon laquelle le ministère de la justice n’était pas concerné, s'agissant de fonds engagés par la Direction générale de la modernisation de l'Etat. L’utilisation de fonds publics nous importe évidemment.

Par ailleurs, le calendrier du site de la chancellerie est muet après juillet 2011 : cette démarche aurait vocation, à partir de l’année prochaine, à être « conduite en autonomie par les juridictions » puisque son financement s’arrête. Quelle est l’utilité d’une démarche qui n’aura pas de suite dans les cours et tribunaux ?

En outre, le Syndicat de la magistrature s'interroge sur la nécessité de recourir à un cabinet privé alors qu’il existe au sein du ministère un corps d’inspection en mesure de réfléchir au fonctionnement des juridictions et qui aurait pu se voir confier une mission similaire.

Nous vous prions enfin de nous communiquer les rapports établis par les consultants, afin que nous puissions connaître leur diagnostic sur la situation des différents services visités et les solutions retenues localement.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le garde des Sceaux, l’expression de notre considération.



Pour le Syndicat de la magistrature


Clarisse Taron, présidente

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