Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature au directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse
Monsieur le Directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse,La direction interrégionale de la PJJ pour l’Ile de France et l’Outre-mer vient de prendre une initiative pour le moins saugrenue.
En effet, le mois dernier, nos collègues juges des enfants ont été destinataires d’un questionnaire élaboré par un cabinet privé d’audit, AXES MANAGEMENT, sobrement intitulé « Enquête : organisation et processus budgétaire de la DIRPJJ ».
Ce questionnaire s’accompagne d’un courrier d’explication du Directeur interrégional qui évoque, en langage technocratique, la situation budgétaire .
Mais, plutôt que de prendre des décisions concrètes à partir de ce constat de pénurie financière – par ailleurs connu de tous les professionnels du ministère de la justice -, ce fonctionnaire annonce qu’il a chargé un cabinet d’audit… « d’approfondir le diagnostic ».
Nous sommes donc au regret de constater une nouvelle fois qu’en dépit d’une situation budgétaire très « tendue », les services de l’Etat n’hésitent pas à recourir à des cabinets privés dont les prestations sont généralement très onéreuses, à l’instar de ce qui s’est produit pour la mise en oeuvre du programme « Lean » dans les services judiciaires.
Dans une période où les possibilités de choix par les juges des enfants de solutions individualisées pour les mineurs se sont dramatiquement réduites du fait de la fermeture de foyers éducatifs, il est particulièrement insupportable pour les magistrats de voir des fonds publics gaspillés en « audits » inutiles.
Nous avons toujours revendiqué - en vain jusqu'à présent - une totale transparence sur la facturation opérée par ces cabinets d’audit.
Au-delà de cette question, il paraît légitime de s’interroger sur la pertinence d’une telle démarche. Si la consultation des magistrats sur la manière dont la PJJ traite les mandats judiciaires est tout à fait souhaitable, il est surprenant que vos services ne se chargent pas eux-mêmes d’organiser un cadre d’échanges et de concertation avec les juges des enfants et préfèrent passer par l’intermédiaire d’AXES MANAGEMENT.
Par ailleurs, la teneur des questions figurant dans cette enquête laisse perplexe. Ainsi, il est demandé aux juges des enfants s’ils ont « une connaissance précise de leur activité et si oui comment ? »… Un volet entier de cette enquête porte sur l’évaluation des relations entre les magistrats et les services de la PJJ sans que l’on comprenne réellement le lien qui est fait avec l’objet annoncé de ce questionnaire, à savoir les processus budgétaires. Au passage, on interroge le juge sur son éventuelle contribution à la maîtrise des dépenses et l’incidence des critères budgétaires sur les décisions juridictionnelles.
Nous vous rappelons que si les magistrats sont conscients du contexte matériel dans lequel interviennent leurs décisions – lequel a été fortement dégradé par l’application brutale des principes de la Révision générale des politiques publiques à la PJJ en particulier – il ne saurait être question qu’ils renoncent à assurer leurs missions de service public et de garants des droits des mineurs au nom de la rationalisation financière.
En définitive, ce questionnaire, tant dans la méthode choisie que sur le fond, nous paraît tout à fait contestable.
Aussi, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer dans les meilleurs délais le coût de cette opération, et d’y mettre un terme, en espérant bien évidemment qu’il ne s’agisse pas d’une démarche destinée à être généralisée à l’ensemble des directions interrégionales de la PJJ.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de notre considération vigilante.
Pour le Syndicat de la magistrature,
Clarisse Taron, présidente
{{Ci-joint : le questionnaire élaboré par AXES MANAGEMENT.
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