La Tribune des 3000, finalement signée par plus de 7000 magistrats, greffiers et auditeurs de justice, a décrit une réalité partagée par plus de la moitié des magistrats qui donne à voir la souffrance que subissent, ou à laquelle sont soumis, quotidiennement les magistrats et fonctionnaires de greffe, et ce, dans tout le territoire.
Face à ce constat nous avons porté, via le siège CGT-SM au CHSCT ministériel, une demande d'expertise pour risque grave conformément à l'article 55 -1° du Décret n°82-453 du 28 mai 1982.
En effet, il est apparu nécessaire de placer l'administration face à ses responsabilités et l'examen du point relatif au suivi des avis et recommandations antérieures du CHSCT a permis de mettre en évidence que depuis des années des constats de dysfonctionnements en termes de santé au travail ne donnent lieu à aucune action significative de la part du ministère. Le risque grave auquel sont exposés magistrats et fonctionnaires de greffe notamment, est donc minimisé voire ignoré.
Devant l'ampleur de la signature de la tribune, ce risque - malheureusement parfois réalisé en burn-out, voire suicide - ne peut plus être ignoré. S'il est évident pour nous et pour les autres organisations syndicales qui le dénonçons depuis plusieurs années, le ministère peine manifestement encore à l'admettre véritablement, la réaction du garde des Sceaux à l'issue de la tribune, consistant à dire qu'il n'avait pas connaissance d'un tel malaise, l'ayant encore démontré.
Ainsi, les organisations syndicales ont voté à l'unanimité la réalisation d'une expertise risque grave afin de procéder à l’analyse des situations de travail concernées, d'identifier et de diagnostiquer les causes directes et indirectes ayant conduit à l’émergence des facteurs de risques psychosociaux précités constitutif du risque grave et surtout d’aider le CHSCTM à formuler des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. La désignation de l'expert a également été votée pour concrétiser l'effectivité de cette résolution.
Ce vote est un signe fort en direction du ministère de la justice qui ne peut plus rester sourd aux alertes qui se succèdent et sans cesse se cacher derrière le fait qu'il n'avait pas une connaissance complète de la situation, ou qu'elle ne serait pas suffisamment objectivée.
Le Syndicat de la magistrature restera attentif au suivi de cette expertise et prêt à recourir à tout moyen utile pour empêcher l'entrave à sa réalisation.
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