Incohérente, pathogène, inadaptée au fonctionnement des juridictions et indifférente au sort du justiciable.
Voilà, en quelques mots, l’impression qui prédomine lorsque l’on observe, depuis les juridictions, la politique RH du ministère de la Justice. Chaque juridiction a son lot de postes non pourvus au greffe ou parmi les magistrats. Chacun se retrouve obligé de compenser les absences, de suppléer un équipement informatique obsolète pour tenter de faire fonctionner l’institution judiciaire contre vents et marées. Ce sentiment venu de la base contraste de manière évidente avec le discours tenu par la DSJ et par le ministre de la Justice. La construction d’une réalité alternative susceptible de plaire au prince et à l’opinion publique est une constante de toute institution politique, mais reconnaissons que ce gouvernement est devenu maître dans l’exercice. Qu’un ministre qui s’est vanté de venir du terrain et de connaître la justice « charnellement » ait pu reprendre ce discours est pour le moins ironique. Le discours institutionnel tient en deux temps : d’une part, les effectifs de magistrats et de greffe seraient désormais suffisants, et ce ne serait qu’en raison de leur mauvaise répartition et de problèmes de gouvernance que les magistrats et fonctionnaires s’estimeraient en nombre insuffisant. D’autre part, la justice doit évoluer et dépasser le couple magistrat/greffier pour passer à une « équipe autour du magistrat », ce qui justifie le recrutement massif de juristes assistants, assistants de justice et contractuels de catégorie A.
Face à ce discours, nous avons réalisé une enquête, composée d'un questionnaire, adressé à l'ensemble des magistrats, et d'entretiens individuels de magistrats, MTT et juristes assistants. Elle a été lancée avant que la tribune dite des 3000 (en réalité 7860) ait mis au grand jour le décalage entre la justice réelle et celle imaginée par le ministère. Qu’importe, la machine à produire des contre-vérités s’est remise en marche quelques jours plus tard : le 13 décembre, le garde des Sceaux a repris sa séance d’autosatisfecit pour vanter son action, son bilan, sans entendre la réalité du cri venu de la base.Les résultats de notre enquête demeurent donc d’une actualité brûlante face à la surdité du ministère. Ils tiennent en quelques mots : les juridictions sont exsangues, et les recrutements de « sucres rapides », pour reprendre la terminologie - infamante - du garde des Sceaux n’ont aucunement amélioré la situation. En l’état, l’arrivée des juristes assistants a créé une surcharge de travail : parce que les juridictions ont dû les recruter - malgré un nombre parfois restreint de candidatures -, tenter de leur trouver des attributions correspondant à leur profil et les former d’une part; d’autre part, parce que le ministère a conditionné le recrutement de juristes assistants à une augmentation de la production des juridictions alors que ceux-ci n’étaient pas encore productifs; enfin parce que certains juristes assistants ne sont pas allés au terme de leur contrat.
Le discours du garde des Sceaux et de la DSJ - totalement déconnecté du réel - est donc rejeté par l’immense majorité des magistrats interrogés, qui appellent de leurs vœux des recrutements massifs de magistrats et de fonctionnaires de greffe. Ils considèrent, pour la plupart qu’il est essentiel que les dossiers soient examinés par les personnes qui rendront les décisions, dotées de l’ensemble des garanties d’indépendance nécessaires et préalablement formées.
Surtout, les campagnes de recrutement ont créé un problème qui risque d’être de taille : quelles perspectives offrir aux juristes assistants arrivant au bout de la durée maximale de leur contrat, alors qu’on leur a fait miroiter une intégration dans la magistrature ? Les déçus de la CAV sont de plus en plus nombreux, et la seule solution envisagée par le ministère est, pour l’instant, une pérennisation de leurs contrats actuels dont les contours ne sont pas définis et qui risque d’en décevoir encore de nouveaux.
Vous trouverez ci-dessous les résultats de notre enquête. Un autre travail suivra : nos propositions, pour sortir de la situation actuelle et donner - enfin - à la justice des moyens de fonctionner.
La grande gabegie - Enquête sur la politique RH du minJ (2.97 MB) Voir la fiche du document