Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature à la garde des Sceaux contre les débordements répétés de Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur
Madame la garde des Sceaux,A l’Assemblée cette semaine, interrogé sur l’agression de pompiers, Gérard Collomb, en qualifiant audacieusement cet acte d’attentat, a affirmé avec aplomb : « La justice sera impitoyable ». Dans l’univers du ministère de l’Intérieur, ce dérapage extrait des questions au gouvernement est loin d’être isolé.
Vous n’occupiez pas encore vos fonctions que Gérard Collomb signifiait, dès son arrivée place Beauvau, qu’il œuvrerait en matière de justice pénale pour que « le délit, l’incivilité puissent être immédiatement sanctionnés » et que « lorsqu’une agression est commise (…) on ne voi(e) pas celui qui a commis l’agression le lendemain dans son quartier ». Jouant le peuple contre la justice, et en fait la justice contre le peuple, il érigeait la tranquillité publique en « première des libertés ». Répétée à l’envi à chacun de ses déplacements, la tirade populiste n’a pas suscité de votre ministère la moindre réaction. Encore récemment, vous assuriez au contraire travailler en bonne intelligence avec l’Intérieur, qui entend pourtant par ces propos dicter à la fois le tempo et la nature de la réponse pénale.
Tranchant avec ses vibrants appels à la tolérance zéro, mais empiétant toujours sur le cours de la justice, le même déclarait à l’université de rentrée du Modem, à propos de son « ami », Michel Mercier, que « ce qui lui arrive aujourd’hui est profondément injuste ». S’estimant légitime à prendre la parole sur une enquête judiciaire en cours relative à de possibles détournements de fonds publics, le ministre de l’Intérieur assumait ainsi une pression à peine déguisée sur l’Office central chargé des investigations et sur l’autorité judiciaire. Une occasion de vous émouvoir de cet interventionnisme déplacé, et même, comme nous le revendiquons, de porter politiquement une réforme indispensable, celle qui placerait enfin la police judiciaire sous la seule autorité de la justice, la protégeant des entraves politiques. Il n’en fut rien et cette déclaration s’évanouit comme les précédentes dans le flot des atteintes à l’indépendance de la Justice.
Ces débordements ne s’expriment pas seulement dans les affaires ou dans des déclarations médiatiques à l’emporte pièce, ils inspirent les réformes déjà votées et celles qui nous sont promises. Et pourtant, vous restez silencieuse, quand vous n’endossez pas vous-même des réformes désastreuses pour la justice, les droits et les libertés.
Ainsi, votre adhésion immodérée à la loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure qui crée un déséquilibre institutionnel majeur en confiant à l’Exécutif - ministre de l’Intérieur et préfets - des pouvoirs exorbitants de nature répressive. Après deux ans d’état d’urgence, vous avez laissé la voie libre à un énième contournement de l’autorité judiciaire et à l’inflation de la répression administrative par précaution.
Et dans l’annonce des réformes, le ministère de l’Intérieur se taille à nouveau une place de choix : la vôtre. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, c’est Gérard Collomb qui annonçait au début de l’été la future présentation d’une réforme de la procédure pénale et d’une loi sur la « sécurité quotidienne » dont le cœur de cible est évidemment le code pénal. Le même ne s’embarrassait pas pour annoncer que le délit d’usage de stupéfiants serait réprimé par la procédure de l’amende forfaitaire, en s’emparant d’un sujet relevant d’abord de votre ministère et de celui de la Santé. Puisque les annonces ont été faites, votre cabinet nous disait récemment ne pouvoir les défaire. Et pourtant, les professionnels savent l’inanité pour la justice d’une telle décision, tant en termes de sens de l’action pénale que de contraintes que cette mesure fera peser sur l’institution.
Mais ce n’est pas tout : même quand le ministre de l’Intérieur ne s’exprime pas, vous défendez ses intérêts, comme si la Justice était atteinte du syndrome de Stockholm.
La présentation faite place Vendôme des chantiers de la justice, et sa déclinaison le lendemain à Nantes par le Premier ministre, ont ainsi prétendu faire de la simplification de la procédure pénale une revendication commune de magistrats, fonctionnaires de justice et policiers. L’affirmation ne manque pas d’audace, pour des mesures qui figuraient sur la liste de courses des manifestations policières nocturnes de l’automne 2016 avec l’appel à la fin d’un prétendu « laxisme judiciaire ».
La stratégie consiste à faire porter la responsabilité de l’avènement d’une procédure pénale low cost à l’ensemble de la profession, contre son gré et bien à son insu. Assimilant la procédure, gardienne des droits, à de la paperasserie inutile, certains prétendent ainsi dispenser les policiers de l’indispensable consignation de leurs actes et interrogatoires pour se contenter de procès verbaux dits de synthèse. Au prétexte de libérer du temps policier pour l’action, c’est sur les procureurs, juges et avocats que se reportera le poids du visionnage d’heures d’interrogatoires, auquel ils devront renoncer quand le temps leur manquera. In fine, c’est une justice de synthèse policière que la simplification de la procédure pénale nous promet. Les droits de la défense et la qualité de la justice en souffriront mais peu importe si l’Intérieur le réclame.
Madame la ministre, vous ne pouvez rester sans réagir à ces débordements à répétition, au nom d’une sacrosainte solidarité gouvernementale. Au plus haut de l’Etat, l’autorité judiciaire ne saurait être bafouée quotidiennement, selon des us et coutumes que notre démocratie a trop connus. Nous vous demandons instamment de dénoncer cette nouvelle intrusion pour que l’institution judiciaire retrouve enfin sa place dans l’équilibre démocratique : elle ne saurait constituer un terminal du ministère de l’Intérieur.
Compte tenu de la gravité de l’atteinte à la séparation des pouvoirs, vous comprendrez que nous rendons ce courrier public.
Nous prions d’agréer, Madame la garde des Sceaux, l’expression de notre vigilante considération.
Clarisse Taron
Présidente du Syndicat de la magistrature