3/ La justice des mineurs est lente.
VRAI / FAUX. Par Odile Barral, présidente du Tribunal pour enfants de Toulouse, ancienne Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.
VRAI Pour juger un jeune en devenir il est essentiel de comprendre sa situation familiale et sa personnalité par une évaluation approfondie et de lui permettre d’évoluer dans le cadre de mesures d’accompagnement : suivi éducatif , dispositifs permettant d’engager une formation professionnelle, de travailler sur des addictions (cannabis, alcool, jeux vidéos...) parfois placement. Un temps de maturation est nécessaire pour que le mineur prenne conscience des conséquences de son acte pour les victimes , pour son entourage et puisse s’interroger sur les raisons de cet acte, mal être, difficultés à gérer ses émotions, influence du groupe...Une sanction n’a évidemment de sens pour le jeune et pour la société que si cette prise de conscience est intervenue, permettant une insertion sociale de l’intéressé et une lutte efficace contre la récidive.
Par ailleurs, le manque de moyens de certains services éducatifs et tribunaux peut aboutir à ce que le tribunal pour enfants ait des difficultés à juger toutes ses affaires dans le délai souhaité.
FAUX Si le jugement de l’affaire a lieu lui plusieurs mois après la commission des faits, une réponse rapide est toujours donnée au mineur : rappels à la loi pour les petites affaires, convocations remises par les services de police, présentation du mineur au juge à la sortie de la garde à vue. La première rencontre avec un éducateur et un juge des enfants intervient au plus tard dans les semaines suivant l’interpellation et permet de reprendre avec le mineur les conséquences de son acte et d’instaurer une évaluation, une réparation ou un suivi éducatif. Le mineur est informé ce jour là que le jugement dépendra de son évolution dans les mois suivants. En cas de suivi éducatif, le mineur et sa famille doivent rencontrer le service dans les cinq jours. La réponse donnée par la justice des mineurs est donc rapide malgré la pauvreté des moyens attribués. Mais attention à ne pas confondre vitesse et précipitation avec la tendance à la multiplication de procédures rapides qui nuisent au bon traitement des situations !...
Et elle est laxiste et inefficace.
FAUX. Par Eric Bocciarelli, magistrat à Nancy, ancien secrétaire général du Syndicat de la magistrature.
La justice refuse de juger l’enfant qui commet une infraction comme un majeur, elle tient compte de son âge, son discernement, sa vulnérabilité...Elle soutient qu’un adolescent en crise ne se résume
pas aux actes posés. Elle cherche à en connaître les causes pour y remédier, soutenir la famille dans l’éducation et aider le mineur auteur, qui est un mineur en danger.
Haro sur une justice d’un autre temps ? On l’accuse de laxisme et d’inefficacité pour mieux s’en débarrasser. Il faut le dire, c’est un faux procès. Le taux de réponse pénale est plus élevée pour les mineurs que pour les majeurs.
En réalité, la société ne tolère plus les incivilités et le parquet ne classe quasiment plus d’affaires sans suite pour les mineurs. Les mesures éducatives sont exigeantes et parfois s’enchaînent : réparation pénale, suivi éducatif, activité de jour, placement en foyer, ou en centre éducatif renforcé.
De véritables peines sont régulièrement prononcées par les tribunaux pour enfants. Les enfants peuvent aller en prison à partir de 1 3 ans, et 4703 peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées à leur encontre en 201 5.
A ce jour plus de 700 mineurs sont incarcérés, et parfois pour de longues années. Récemment, une cour d’assises a rejeté l’excuse de minorité pour condamner à la réclusion criminelle à perpétuité... sous les applaudissements du public.
Cependant si la justice pénale des mineurs est efficace, ce n’est pas parce qu’elle est de plus en plus sévère, c’est grâce à la spécialisation des intervenants, à la prévention, à la prise de risque et à la diversité des réponses.