Vigilant sur l’ensemble de ces thématiques, le Syndicat de la magistrature participe avec des universitaires, le SAF, et de nombreuses associations de défense des droits de l’homme à un réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire. Nous vous invitons à nous faire remonter l’ensemble des éléments qui vous sembleraient pertinents sur le sujet à l’adresse suivante contact@syndicat-magistrature.org.
Par ailleurs, nous avons déposé quatre requêtes en référé devant le Conseil d’Etat visant les dispositions les plus attentatoires aux droits en matière de procédures pénale, civile, administrative et d’application des peines. Nous visons notamment en procédure pénale l’annulation des dispositions de l’article 16 et de sa circulaire d’application, permettant la prolongation automatique sans intervention du juge de toutes les détentions provisoires en cours. Une audience est d’ores et déjà prévue demain au Conseil d’Etat sur les dispositions en matière d’application des peines et les conditions matérielles de détention durant l’épidémie.