A Affichage syndical : Tout document d'origine syndicale doit pouvoir être affiché sur des panneaux réservés à cet usage et aménagés de façon à en assurer la conservation. Il appartient aux chefs de juridiction de faire installer, sur simple requête de l'organisation syndicale, un panneau propre à l'organisation, vitré ou grillagé, muni d'une serrure dont la clef est remise au Syndicat et d'une dimension minimale de 90X70 cm. Si les panneaux ne peuvent être installés dans les locaux spécialement affectés à l'usage du public, ils peuvent en revanche être installés dans des locaux accessibles au public mais bien sûr facilement accessibles au personnel.