#2 Le Syndicat de la magistrature, c'est quoi ?

Fondée en 1968, notre organisation est la première à s’être constituée en syndicat de magistrat·es.

En quelques mots, le Syndicat de la magistrature, c’est :

un engagement en faveur d’une justice indépendante et égale pour tous·tes,
un soutien concret et quotidien à celles et ceux qui la rendent,
ainsi que de nombreuses actions et prises de parole en faveur des droits et libertés, en lien avec nos partenaires en France et à l’international.

Un engagement en faveur d’une justice indépendante, égale pour tous·tes et garante des droits et libertés

Le Syndicat de la magistrature associe étroitement la défense des intérêts des magistrat·es à celle des libertés et des principes démocratiques. Voix forte et unique dans la magistrature, il défend de manière déterminée une justice indépendante, égale pour tous·tes et protectrice des droits et libertés.

Cet engagement se traduit par de nombreuses actions. Au quotidien, il s’agit d’un soutien aux magistrat·es attaqué·es dans leur indépendance : écoute et conseils, accompagnement individuel, intervention auprès de la hiérarchie.

Au niveau national, le Syndicat porte sans relâche le respect de l’indépendance des magistrat·es du siège et du parquet en revendiquant, au-delà d’une nécessaire réforme constitutionnelle, l’adoption de règles claires, précises et préétablies concernant l’attribution des services et des dossiers.

Le Syndicat de la magistrature revendique l’usage de sa liberté d’expression. Dans une société démocratique, il est essentiel qu’un syndicat de magistrat·es puisse avoir part au débat public sur toutes les questions concernant la justice, son fonctionnement ainsi que sur les questions d’intérêt général qui s’y rapportent. Cette liberté est d’ailleurs protégée au niveau conventionnel comme national.

Notre organisation adopte un positionnement résolument anti-corporatiste et ne craint jamais de mettre en cause le ministère de la Justice ou la hiérarchie judiciaire lorsque cela s’avère nécessaire. Le Syndicat de la magistrature se livre aussi lorsqu’il l’estime utile, à une analyse critique de l’activité législative et gouvernementale en matière de justice et de libertés individuelles.

Un soutien quotidien à celles et ceux qui rendent la justice, une mobilisation sans concession pour obtenir des moyens

Le Syndicat de la magistrature intervient quotidiennement au soutien des magistrat·es et auditeur·rices de justice. Il s’associe à leurs recours et les assiste dans les difficultés rencontrées, y compris par la défense syndicale au plan disciplinaire et pré-disciplinaire. Au niveau local, nos sections sont présentes dans toutes les Cours d’appel et le bureau national rend visite à l’ensemble des ressorts.

Première organisation syndicale à avoir mené une enquête approfondie sur la charge de travail dans la magistrature intitulée « L’envers du décor » (publiée en deux volets en 2019 et 2022), notre organisation se mobilise fortement et de longue date contre « l’état de délabrement avancé dans lequel se trouve l’institution judiciaire aujourd’hui ». En 2021, la « Tribune des 3 000 », qui est lue pour la première fois en ouverture des débats du congrès annuel du Syndicat de la magistrature, agit enfin comme un véritable détonateur.

Depuis cette importante mobilisation, nos travaux pour objectiver le manque de moyens et d’effectifs, mais aussi la prépondérance des méthodes gestionnaires et managériales ainsi que la souffrance au travail qui en résulte, se poursuivent.

Chaque année, nous actualisons le hiatus entre les besoins des juridictions, les effectifs théoriques figurant à la CLE et les effectifs réels, consultable sur notre site dédié : https://cartejudiciaire.fr.

Nous sommes entendu·es chaque année par le Parlement sur les projets de loi de finances et nous développons une analyse critique et approfondie du sous-financement chronique de la justice, dont le budget demeure nettement inférieur à celui de nos voisins européens.

Enfin, dans le cadre du dialogue social, le Syndicat de la magistrature œuvre sans cesse pour l’amélioration des conditions de travail des magistrat·es. Par le travail syndical au local et au national, notre organisation investit les commissions, les assemblées générales, les formations restreintes, les CSA et les groupes de travail ministériels. Nous avons également participé à l’élaboration d’un référentiel d’évaluation de la charge de travail afin d’objectiver les besoins en juridictions.

Une action syndicale ancrée dans la cité, en lien avec des organisations partenaires nationales et internationales

Le Syndicat de la magistrature ancre son action syndicale dans la société qui l’entoure et prône l’ouverture de l’institution judiciaire et de ses membres sur la cité. Nos liens avec les organisations de la société civile contribuent à enrichir nos réflexions et à les diffuser. Nous portons ainsi nos actions dans un cadre collectif aux côtés des fonctionnaires du ministère de la Justice, des avocat·es mais aussi avec des associations partenaires : SAF, LDH, OIP, GISTI, CIMADE, Amnesty International, etc. Notre syndicat en outre, a à cœur de proposer une réflexion analytique et prospective sur le rôle de la justice dans la société, en lien avec le monde de la recherche.

Dans cette perspective, le Syndicat de la magistrature anime une revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, Délibérée , dont le comité de rédaction est composé de magistrat·es et de non-magistrat·es.

Loin des idées reçues, notre organisation n’a aucune vocation partisane ou politicienne. L’action du Syndicat de la magistrature se conçoit en revanche comme « politique » au sens premier du terme : ancrée dans la cité, inscrite dans l’organisation démocratique de la société et œuvrant à la vitalité de la séparation des pouvoirs. Notre organisation contribue au débat public et défend une conception exigeante de la justice et des libertés fondamentales. Son action ne se limite d’ailleurs pas au champ national : notre syndicat est ainsi membre fondateur et actif de MEDEL (Magistrat Européen pour la Démocratie et les Libertés) et membre du bureau de la coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI).

Enfin, le Syndicat de la magistrature est attaché à la transparence de son action : nos élu·es à la CAV, de même que l’ensemble de nos représentant·es rendent compte publiquement de leurs mandats lors de nos congrès bisannuels. Restez connecté·es ! Nous vous présenterons dans les semaines à venir, un bilan des actions entreprises en votre nom et en défense de vos intérêts.