Justice civile et sociale

Proposition de loi créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate : nos observations

Jan. 30, 2024

Procédure civileRéforme de la procédure d’appel : espoirs douchés, échec annoncé

Nov. 30, 2023

Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de réforme de la procédure civile d'appel

Aug. 3, 2023

La Constitution, dernier refuge des personnes sans abri

July 7, 2023

Projets de décrets relatifs à l'introduction de la césure dans le procès civil et à la création de l'audience de règlement amiable - nos observations

March 9, 2023

La Cour de cassation s’incline devant les « barèmes Macron » Qui va sauver le droit du travail ?

May 13, 2022

Justice civile : tout va très bien, Madame la marquise

Feb. 18, 2022

Notre réponse à la proposition d'audition de l'atelier "Justice de protection"

Jan. 8, 2022

Prévention des expulsions locatives : notre tribune dans le journal Le Monde

May 8, 2021

Analyse du PJL confianceEpisode n°3 : Justice civile : l'intérêt du justiciable encore oublié

April 1, 2021

Nos observations sur deux projets de décrets sur les injonctions de payer et les ordonnances de taxe du bâtonnier

Feb. 11, 2021

Publication des actes du colloque du 17 mai 2019: l'accès aux droits fondamentaux nécessite une justice et un juge humains !

Jan. 19, 2021