[Communiqué de presse] Audience fictive de plaider-coupable : la palme d’or des faux semblants

Après Cannes, mais avant Avignon, Gérald Darmanin se lance dans le spectacle vivant.

C’est sous sa direction que de vrai·es magistrat·es et avocat·es se sont produit·es hier lors d’une « audience fictive » tenue sous les ors du ministère de la justice. Le synopsis : une audience d’homologation du plaider-coupable criminel que le ministre tente de faire adopter au Parlement à tout prix avant l’été.

De la voix robotique annonçant le début de la pièce à la retransmission en direct sur les réseaux officiels du ministère, l’ambiance est orwellienne et la composition du casting, déconcertante. Le rôle des magistrat·es en exercice, dont l’indépendance est une exigence constitutionnelle, est-il vraiment de se mettre au service de l’exécutif, en participant à la promotion d’une réforme portée par le garde des Sceaux ?

Le scenario est quant à lui marqué par une grande absente : la négociation de la peine entre le parquet et l’accusé. L’intensité dramatique aurait pourtant été à son comble : un déséquilibre profond entre un procureur tout-puissant et un accusé jouant les prochaines années de sa vie, l’impossibilité d’une négociation à armes égales, voire l’absurdité de la négociation d’une peine (10, 12, 13 ans, qui dit mieux ?).

Comment ne pas souligner la longueur irréaliste de cette production ? Les puristes ne pourront s’empêcher de souffler à leur voisin qu’il s’agit d’une fiction et que dans la vraie vie, les procédures de plaider-coupable sont et seront expéditives. Les juges étant là pour valider une peine déjà négociée, pourquoi s’embarrasseraient-ils de questions, voudraient-ils comprendre le cheminement de l’accusé ou expliquer une peine déjà acceptée par l’accusé. Les procédures de plaider-coupable sont expéditives – c’est leur raison d’être. Un court-métrage aurait suffi.

Quelques inexactitudes grossières sont à souligner : ces audiences ne se déroulent pas devant une salle comble car les faits ne sont que brièvement mentionnés et que le public et les journalistes n’y trouvent que très peu d’intérêt.

Quelques moments de grâce tout de même ! Le comédien dans le rôle de l’accusé s’est laisser prendre à son propre jeu, finissant par hésiter lui-même sur ce qu’il avait accepté de reconnaître : était-il vraiment coupable, n’avait-il pas simplement répondu à une attaque de son voisin ? Toute la complexité de la reconnaissance criminelle sera évacuée par le reste du tribunal et son avocat qui ne manquera pas de le lui rappeler avec insistance : « vous avez reconnu les faits Monsieur ». Point.

Un dernier acte, cette fois, des plus réalistes : 6 minutes pour délibérer sur une peine de 9 ans. Quand tout est joué d’avance, la réflexion, même collective, est finalement assez rapide.

Cette pièce ne convainc aucunement le Syndicat de la magistrature, qui dénonce cet exercice. Sous couvert de «pédagogie», Gérald Darmanin utilise les moyens matériels et financiers du ministère de la Justice ainsi que les moyens humains de l’autorité judiciaire au soutien d'une opération de communication qui n’a d’autre but que de maquiller un projet de loi dévastateur pour notre justice criminelle.