[Communiqué de presse] en réaction aux décrets de dissolution du 12 juin 2025

Les libertés d’association et d’expression sont régulièrement entravées, particulièrement depuis l’adoption de la loi dite « séparatisme » en 2021, alors même que l’inutilité des procédures de dissolution au nom de soi-disant objectifs d’hygiène démocratique est largement démontrée.

A l’heure où des membres de l’exécutif sélectionnent selon leur bon vouloir qui aurait le droit de s’exprimer ou non dans l’espace public démocratique, c’est bien le principe même de la dissolution administrative de mouvements de la société civile qui doit être critiqué.

Le Syndicat de la magistrature rappelle que les dispositifs d’exception instaurés pour réprimer de façon ciblée tel ou tel « ennemi intérieur » sont toujours détournés de leur objet initial avec des intentions bien moins louables.

L’histoire l’a démontré : la dissolution administrative est un redoutable outil de neutralisation du pluralisme démocratique et de silenciation des opinions dissidentes par les gouvernements en place.

Le fait d’interdire à une association ou à un groupement de fait d’exister constitue une atteinte profonde aux droits politiques des membres d’une société. Aussi, cette décision doit être strictement limitée, justifiée par la commission d’infractions pénales graves, encadrée par une procédure contradictoire et revenir à la seule autorité judiciaire, indépendante du jeu politicien..