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Rapport d'enquête de la Commission Citoyens-Justice-Police sur les interventions de la gendarmerie nationale dans des établissements scolaires du Gers

Publié le 26 mai 2009

Rapport de la Commission Citoyens-Justice-Police sur les interventions de la gendarmerie nationale dans des établissements scolaires dans le Gers (92.25 KB) Voir la fiche du document

01. Organisation judiciaire 02. Libertés fondamentales 05. Mineurs 07. Police 09. Actions syndicales Tribunes

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