Depuis le 24 mars, la préfecture de police de Paris prend quasiment quotidiennement des arrêtés d’interdiction de manifester, couvrant l’essentiel de la ville, dissimulés en fonction des jours par :
– un affichage illisible devant la préfecture ;
– des publications sur des sites internet différents ;
– des mises en ligne après le début de la période d’interdiction, voire le lendemain.
Cette stratégie visant à empêcher les justiciables d’en prendre connaissance et de les contester a porté ses fruits : multiples verbalisations, rejet à deux reprises des référés initiés par le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et l’Union syndicale solidaires, en raison de l’impossibilité pour le juge administratif de se prononcer à temps.
Pour la première fois, un arrêté a été publié le 1er avril 2023, dans un délai permettant au juge des référés du tribunal administratif de Paris de statuer à temps.
Le juge administratif constate son caractère manifestement illégal portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux et ordonne sa suspension.
Communiqué du 3 avril (73.4 KB) Voir la fiche du document
Ordonnance de référé (87.82 KB) Voir la fiche du document
Parallèlement, à la demande de plusieurs organisations - dont le Syndicat de la magistrature - et de particuliers, le tribunal administratif de Paris a, le 4 avril 2023, enjoint à la Préfecture de police de publier les arrêtés portant interdiction de rassemblements dans certaines zone. Vous trouverez ci-dessous notre communiqué commun :
CP commun - publication des arrêtés (23.06 KB) Voir la fiche du document
Enfin, la liberté de manifester n'étant, à nos yeux, pas détachable des conditions dans lesquelles s'exerce le maintien de l'ordre, nous avons également saisi le Conseil d'Etat en référé pour faire évoluer la prise en compte des multiples manquements déontologiques relatifs à l'identification des forces de l'ordre (numéro RIO, port de la cagoule relevée, etc.). Si cette action a été rejetée en référé par le Conseil d'Etat, nous poursuivrons ce combat, notre recours au fond étant encore pendant devant le Conseil d'Etat.
CP RIO - Un référé pour mettre fin à l'impunité des force de l'ordre (218.02 KB) Voir la fiche du document
CP RIO - Identification des forces de l'ordre : tout va très bien, madame la marquise ! (69.18 KB) Voir la fiche du document