En cette nouvelle journée de mobilisation, nous publions ci-joint notre contre-circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’occasion des manifestations ou des regroupements.

En effet, la dépêche du garde des Sceaux du 18 mars 2023 n’appelait pas à un traitement complet et juste de l’ensemble des crimes et délits potentiellement commis dans le contexte des manifestations. Il se limitait aux cas des manifestants délinquants, à l’encontre desquels il était sollicité une « réponse pénale systématique et rapide », tandis que le silence était gardé tant sur les violences policières illégitimes qui pourraient être commises par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions que sur le rôle de l’autorité judiciaire dans la protection de la liberté de manifestation.

Ainsi, nous nous sommes prêtés à l’exercice de la contre-circulaire, avec pour double objectif de décrypter et d’analyser la dépêche du garde des Sceaux et les pratiques attentatoires aux libertés d’une part ; de créer une boîte à outils utilisable par les magistrats pour contrôler de manière pleine et entière les procédures pénales diligentées à l’encontre des manifestants et traiter de manière adaptée les violences illégitimes commises par les forces de l’ordre d’autre part.

 

Contre-circulaire - mouvements sociaux (144.32 KB) Voir la fiche du document