[Colloque] sur la « présomption de légitime défense » des forces de l’ordre : une alerte de la société civile

Depuis plusieurs années, nous assistons à un assouplissement du cadre juridique de l’usage de la force létale par les forces de l’ordre. L’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure, adopté en 2017, a élargi les conditions de recours aux armes à feu. Aujourd’hui, la PPL n°691 du parti Les Républicains visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions a finalement pour objectif d’instaurer, après l’amendement du gouvernement, une présomption de légalité des tirs pour les forces de l’ordre, dans un contexte de forte médiatisation des enjeux de sécurité.

Cette évolution va à rebours des standards internationaux relatifs aux droits humains, qui rappellent que le recours à la force létale doit demeurer strictement nécessaire et proportionné, et faire l’objet d’un contrôle effectif. L’objectif de ce colloque était d’apporter à la discussion sur les enjeux de l’introduction d’une présomption de légalité des tirs dans la loi en créant un espace de dialogue avec la société civile., Pour ce faire, le colloque a donné la parole à des experts, associations et représentants d’institutions de défense des droits humains.

Vous trouverez les actes de ce colloque ci-dessous :