Analyse critique du projet de loi Besson

Un groupe de travail interassociatif s'est consacré à l'analyse du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité adopté en conseil des ministres le 30 mars 2010, qui se révèle extrêmement régressif. Le Syndicat de la magistrature a participé à ce travail collectif, se consacrant plus particulièrement, avec le SAF et l'ADDE, à l'analyse des dispositions relatives au contentieux de la rétention et des zones d'attente devant les juges des libertés et de la détention.
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Analyse collective du projet de loi Bessoni (871.88 KB) Voir la fiche du document

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