Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Nos contributions extérieures auprès du Conseil constitutionnel

 

Le 19 décembre 2023, les digues de l’État de droit ont rompu sous le poids des jeux politiciens du Gouvernement et de la majorité. Les négociations avec les Républicains et les voix du Rassemblement national auront finalement conduit à l’adoption par les deux assemblées d’un texte xénophobe méprisant des droits les plus fondamentaux des personnes étrangères et dont certaines dispositions sont manifestement inconstitutionnelles, selon les propres aveux des membres du Gouvernement.

 

Si de nombreuses voix s’élèvent dans la rue et dans les médias pour demander au président de la République de ne pas promulguer le texte (voir la tribune publiée dans l’Humanité et dont nous sommes signataires ici), celles et ceux véritablement à même de limiter la casse dans l’immédiat sont les Sages de la rue Montpensier.

 

C’est pourquoi nous nous sommes organisés, en lien avec des personnalités, universitaires, associations et autres syndicats pour adresser des contributions extérieures les plus complètes possibles au Conseil constitutionnel, qui statuera dans le mois suivant sa saisine.