Droits des étrangers

Garde à vue et séjour irrégulier : lettre ouverte au procureur de Paris

13 juin 2012

Plus de garde à vue "salle d'attente" pour les étrangers

7 juin 2012

Mineurs étrangers isolés : 15 organisations saisissent le Défenseur des droits

16 avril 2012

Le Conseil de Prud'hommes comme antichambre de l'expulsion ?

13 avril 2012

Il faut en finir avec l'enfermement des enfants étrangers !

8 février 2012

Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi "tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants"

24 janvier 2012

Garde à vue et séjour irrégulier

20 janvier 2012

Le gouvernement veut cacher les obstacles mis à l'accès aux droits des étrangers en zone d'attente

28 novembre 2011

La préfecture de la Gironde procède à des reconduites en toute illégalité et derrière le dos de la justice

12 août 2011

Graves atteintes aux libertés à Bordeaux

4 août 2011

Première saisine du Défenseur des droits, sur la situation des migrants de Calais

23 juin 2011

Observations devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à l'immigration

20 mai 2011