Intervention de la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature à une conférence organisée à l'Assemblée le 26 janvier 2016
{{Garantir notre sécurité en préservant nos libertés.
Conférence-débat sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence}}
Le 16 novembre 2015, lors de son discours devant le Congrès, François Hollande a annoncé l’inscription du régime de l’état d’urgence dans la Constitution afin de « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ».
Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation prévoit d’inscrire dans la norme fondamentale, en complément de l’article 16 (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) et de l’actuel article 36 (état de siège), un nouvel article 36-1 intégrant le régime d’état d’urgence tel qu’il est régi par la loi de 1955. Il prévoit également d’inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de sa nationalité un binational né français, modifiant en cela l’actuel article 34.
Table-ronde n°1 : L’état d’urgence, premier bilan : efficacité ?
Avec Laurence Blisson, Secrétaire générale du Syndicat de la magistrature et Florian Borg, Président du Syndicat des avocats de France,