C'est dans un certain silence pour le moins inquiétant que le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est actuellement examiné au Parlement.
Ce texte scelle toutes les craintes que le syndicat a exprimées depuis 2015 avec plusieurs organisations de défense des droits humains, des avocats et des universitaires, concernant l'inéluctable pérennisation des régimes d’exception mis en place en 2015. Des mesuresdécidées en urgence dans la loi dite renseignement du 24 juillet 2015 et des mesures de l’état d’urgence reprises ensuite de manière « temporaire » dans la loi dite SILT du 30 octobre 2017 vont ainsi être pérennisées et étendues au nom de la lutte contre le terrorisme, bien que la lecture de l'étude d’impact démontre leur inutilité, et au delà, le poison qu’elles inoculent dans l’ensemble du droit positif.
Nous avons adressé aux parlementaires une lettre commune de l'Observatoire des libertés et du numérique - dont le syndicat est membre - et de Wikimedia France ainsi qu'une note d'alerte signée par plusieurs associations, syndicats, avocats et chercheurs membres du "réseau anti-terroriste" avec lequel nous élaborons des analyses depuis 2015 sur ces législations d'exception.
Nos observations détaillées sur ce PJL sont par ailleurs disponibles ici.
Lettre OLN aux parlementaires (48.35 KB) Voir la fiche du document
Note d'alerte réseau anti-terrorisme, droits et libertés (129.33 KB) Voir la fiche du document