L'université partenaire du Syndicat de la magistrature : les rapports EUCLID

Le Syndicat de la magistrature est partenaire depuis plusieurs années d’un programme d’enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) dispensé par l’université Paris-Nanterre. Concrètement, ce partenariat consiste à proposer un sujet qui sera choisi – parmi d’autres sujets proposés par diverses organisations comme la FIDH, le GISTI, Sherpa ou encore Les amis de la terre – par des étudiant·es qui y travailleront tout au long de l’année universitaire, sous la supervision d’un·e professeur·e, et en lien régulier avec nous, pour remettre un rapport en fin d’année.

En 2020-2021, les étudiant·es ont travaillé sur le sujet des fichiers de police pour nous permettre d’avoir une meilleure vision d’ensemble de ces fichiers, devenus extrêmement nombreux et pour lesquels chaque création ou nouvelle réglementation nous conduit à des réactions ponctuelles, souvent collectives.

En 2021-2022, les étudiant·es ont travaillé sur le sujet des travailleurs du sexe. Si ce sujet peut, à première vue, paraître éloigné de l’objet du syndicat, nous sommes régulièrement, dans le cadre de combats collectifs sur les droits et les libertés (notamment le droit des étrangers ou la politique des drogues), en lien avec des associations qui défendent les travailleurs du sexe (médecins du monde, Act-UP, Aides, le STRASS), et qui nous proposent de nous joindre à des actions communes, que ce soit des communiqués ou des actions contentieuses. Or, sans connaissance suffisante du contexte, de la législation et sans doctrine établie du syndicat, il nous est difficile de nous positionner sur le sujet, dont les enjeux sont loin d’être indifférents tant aux droits et libertés qu’à nos pratiques judiciaires.

En 2023-2024, les étudiant·es ont travaillé sur le sujet de l'impensé judiciaire des accidents mortels du travail en droit pénal, partant du constat qu'en 2022, la Caisse nationale d’assurance maladie comptabilisait 738 décès, soit plus de deux par jour et 93 de plus qu’en 2021, et que la France occupe la première place du classement européen des pays connaissant le plus grand nombre d’accidents mortels du travail​ (ATM). De l’identification des limites à un traitement judiciaire efficace des accidents mortels du travail sont nées des propositions d’amélioration : augmenter les moyens accordés à l’inspection du travail, désigner des référents ATM au sein des parquets, ou encore recourir systématiquement au juge d’instruction sont apparus comme autant d’outils permettant de ne plus traiter les accidents mortels du travail comme des événements normaux de la vie d’une entreprise.

En 2024-2025, les étudiantes ont analysé les évolutions contemporaines du traitement judiciaire du militantisme en France, dans un contexte de judiciarisation croissante des mouvements sociaux et de durcissement du maintien de l’ordre. À travers une analyse structurée en quatre axes, le rapport met en évidence : l’essor des mesures de répression préventive (interdictions administratives, assignations à résidence, arrestations en amont), le recours intensifié à des outils pénaux pour sanctionner les actions collectives (création d’infractions spécifiques, politiques pénales de fermeté), l’exemple paradigmatique de la répression du militantisme écologique, et les moyens de défense mobilisables par les militant·es, notamment à travers le droit et les juges. Leur rapport interroge la dérive sécuritaire de l’État et les limites posées par l’État de droit. Il conclut sur l’ambivalence des juridictions – parfois relais de l’exécutif, parfois remparts – et souligne la nécessité d’un sursaut démocratique face à une instrumentalisation politique croissante de la justice.

Ces travaux ont donné lieu à des rapports finaux, que vous trouverez ci-dessous :

• Interconnexions, rapprochements, croisements : les dangers des nouveaux outils de la surveillance d’État ;
• Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe
• L'impensé judiciaire des accidents mortels du travail en matière pénale
• Le traitement judiciaire du militantisme

Rapport EUCLID 2020-2021 : Les dangers des nouveaux outils de la surveillance d'Etat (2.05 MB) Voir la fiche du document

Rapport EUCLID 2021-2022 : Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe (2.54 MB) Voir la fiche du document

02. Libertés fondamentales accès au droit Fichage