La création d’un tronc commun aux écoles de la haute fonction publique est l’une des menaces qui pèsent actuellement sur l’ENM. Version minimale d’une grande réforme - pour ne pas dire suppression, souhaitée par certains - de l’ENM dans la suite du rapport de la mission sur la haute fonction publique présidée par Frédéric Thiriez, elle risque d’avoir de réelles incidences sur la scolarité.
Les négociations, menées sous l’égide d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sont en cours. Le tronc commun devrait se décliner en deux items : 105 heures de formation "en distanciel" et un travail en commun des élèves des écoles de la haute fonction publique présents sur un même territoire lors des stages. Si l’école a pu espérer conserver la qualité de sa scolarité dans un premier temps malgré cet exercice imposé, le volume d’heures implique que certains modules de la scolarité actuelle devront être sacrifiés. De même, les modalités du travail en commun des élèves, qui devait se dérouler sous le pilotage du préfet, semblaient faire peu de cas de l’indépendance de la justice, et avaient suscité des critiques de notre part, mais également de la part de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général.
Constatant, en amont du conseil d’administration que l’école n’avait pas réussi à faire infléchir les négociations (pire, l’école nous informait qu’à ces items devraient s’ajouter des journées ponctuelles en commun en un nombre encore indéterminé), nous avons, avec l’USM, adressé un courrier à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour l’alerter sur les risques que représente ce tronc commun pour la qualité de la scolarité. Vous trouverez ce courrier en pièce jointe. Lors du conseil d’administration du 2 juillet, l’école nous a informés d’une évolution concernant le travail en commun des élèves des écoles de la haute fonction publique, qui ne seraient plus pilotées par le préfet, mais par les écoles directement, ce qui semble une solution plus appropriée au statut de la magistrature.
Si nos demandes de voir le tronc commun ramené à de plus justes proportions n’étaient pas entendues, il appartiendra à l’école de trouver de la place pour les 105 heures d'enseignement en commun. Pour l’heure, la directrice nous a indiqué n’en être qu’au stade de l’élaboration de pistes, et qu’elle reviendrait vers nous lors du prochain conseil d’administration, en novembre. Quelques lignes rouges doivent cependant d’ores et déjà être tracées à notre sens : pendant la scolarité proprement dite, il est hors de question de sacrifier les directions d'études, moment essentiel de la formation, et il est impératif de conserver la demi-journée hebdomadaire de travail libre des auditeurs qui doivent être en mesure d'assimiler le contenu des enseignements. De plus, le stage juridictionnel, qui impose aux auditeurs de changer de fonction à un rythme endiablé, ne peut être raccourci, sauf à transformer une valse en cha-cha-cha. Tous les autres stages, et notamment les stages pénitentiaire, enquête, PJJ, SPIP, huissier, avocat, extérieur ou international ont une réelle plus-value, et il n’existe pas de motif justifiant que seuls quelques-uns voient leur durée amputée pour faire de la place au tronc commun.
ENM - Tronc commun : notre courrier commun avec l'USM à la ministre de la Fonction publique (346.12 KB) Voir la fiche du document