Chantiers de la justice : Consultation en carton pour justice en préfabriqué

Le Syndicat de la magistrature dénonce, dans trois courts documents dédiés aux chantiers de la justice civile, de la justice pénale, et de l'organisation judiciaire, une consultation de pure façade lancée par le ministère de la Justice. Les questionnaires ne laissent pas de place à d'autres propositions que celles déjà précisément formulées, qui dessinent une justice loin des exigences de proximité, d'égal accès pour tous, et de protection des libertés.

Les trois documents sont à télécharger en pièce jointe en PDF.

Chantier de la justice civile (75.51 KB) Voir la fiche du document

Chantier de l'organisation judiciaire (82.62 KB) Voir la fiche du document

Chantier de la justice pénale (85.27 KB) Voir la fiche du document