Indépendance et service public de la justice

A l’aube de cette nouvelle mandature du président de la République tout juste réélu, nous ignorons encore quelle sera la feuille de route du nouveau gouvernement en matière de justice.

Tout juste savons-nous que plusieurs services du ministère de la justice, l’ENM et les conférences travaillent sur un scenario d’augmentation conséquente des promotions d’auditeurs de justice et des recrutements latéraux à compter de 2024.

Le rapport du comité indépendant des Etats généraux de la justice se fait lui aussi attendre, et avec lui les propositions de réformes qui pourraient être celles des années à venir.

Sans attendre cette feuille de route, nous avons adressé un courrier au Président de la République pour dénoncer ce qui nous semble être l’une des marques du quinquennat passé, et de la gouvernance Macron plus généralement, à savoir une prolifération normative et une dégradation de la qualité de la loi. Absence d’étude d’impact sérieuse des réformes, élaboration des textes dans l’urgence, absence de dialogue social et contournement du Parlement par des procédures accélérées, stagnation des effectifs des services judiciaires malgré la création de nouvelles compétences, impréparation de la mise en œuvre de ces mêmes réformes et sous-équipement informatique, entrée en vigueur des textes sans circulaire d’application, sont autant de difficultés récurrentes que nous dénonçons. Seul un véritable changement de méthode, comprenant notamment un dialogue social réel plutôt que de simples consultations de façade, permettrait une évolution. Nous continuerons de faire entendre notre voix, tant sur le fond des réformes que sur la qualité de la norme produite et son impact sur le travail en juridiction.

Vous trouverez ce courrier en pièce jointe, ainsi qu’un courrier que nous avons précédemment adressé au directeur des affaires criminelles et des grâces pour l’alerter sur les difficultés pratiques et les illégalités des décrets pris en application de la loi dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire », qui sont une parfaite illustration de la dégradation de la qualité de la norme.

Courrier PR 18.05.22 () Voir la fiche du document

Courrier DACG décrets loi confiance () Voir la fiche du document