Observations sur la départementalisation de la police judiciaire devant la mission d'information de l'Assemblée nationale
Publié le Oct. 24, 2022
Le syndicat a été entendu le 13 octobre 2022 devant la mission d'information de l'Assemblée nationale relative à la départementalisation de la police judiciaire.
Il sera entendu prochainement par la mission d'information du Sénat consacrée au même sujet.
Vous trouverez ci-dessous les observations que nous y avons développées.
Réforme PJ - Nos observations devant la mission d'information (155.1 KB)
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