Depuis l'été 2019, la direction des services judiciaires a relancé le groupe de travail en vue d'établir un référentiel permettant de mesurer la charge de travail des magistrats. Cette initiative, alors que les groupes de travail sur le siège n'avaient pu aboutir à une conclusion depuis 2014, et que le référentiel pour le parquet n'avait pas davantage été validé après la remise du rapport en février 2018, a fait suite à une injonction de la Cour des comptes qui a pointé du doigt dans un rapport de décembre 2018 le retard de la chancellerie en la matière et son incapacité à évaluer finement les besoins des juridictions (et partant, à expliquer pourquoi les augmentations d'effectifs de magistrats ne se sont pas traduites par une amélioration des délais de jugement).
Le Syndicat de la magistrature s'est montré moteur dans ce groupe de travail, l'un des enjeux majeurs étant que le référentiel auquel le groupe de travail pourrait aboutir ne serve pas simplement à répartir la pénurie entre les juridictions, en venant entériner un fonctionnement dégradé des juridictions (tant sur le plan des horaires de travail que réalisent les magistrats, que sur le plan de la qualité du service rendu et du respect des prescriptions légales), mais bien à objectiver - enfin - les besoins réels des juridictions en nombre de magistrats.
Vous retrouverez ci-dessous nos différents écrits sur la méthodologie globale de ces référentiels ainsi que les observations que nous avons déjà pu produire sur les fonctions ayant commencé à être examinées par le groupe de travail, étant précisé que celles-ci ont vocation à être affinées au fur et à mesure du travail réalisé et des retours de l'expérimentation lancée dans 20 juridictions :
- une note datant de 2019, actualisée en 2021, sur la méthodologie du groupe de travail ainsi que sur l'évaluation de ce qui est appelé la fonction "soutien", autrement dit les activités non-juridictionnelles, propre à tout magistrat, indépendamment des spécificités de chaque fonction ;
- une note portant sur l'expérimentation en cours et nos observations sur les questionnaires adressés aux magistrats des juridictions concernées ;
- une note sur l'évaluation de la charge de travail à l'application des peines et une note sur les critères et la méthodologie à retenir pour une expérimentation des référentiels à l'application des peines ;
- une note sur le contentieux des affaires familiales, à partir de l'exploitation d'un sondage adressé à l'ensemble des magistrats ;
- une note sur le contentieux civil non spécialisé, réalisée également à partir de l'exploitation d'un sondage adressé à l'ensemble des magistrats ainsi que de contributions de nos adhérents ;
- une note concernant les fonctions du parquet ;
- un tableau récapitulant nos propositions de "pondération" des dossiers/ tâches, en l'état de l'avancée des travaux, ces données étant susceptibles d'évoluer encore.
- une note sur le référentiel JE en assistance éducative
Note méthode/fonction soutien (157.82 KB) Voir la fiche du document
Note activité JAP (146.85 KB) Voir la fiche du document
Note expérimentation JAP (100.83 KB) Voir la fiche du document
Note générale sur l'expérimentation (185.18 KB) Voir la fiche du document
Note sur le JAF (535.68 KB) Voir la fiche du document
Note sur le JNS civil (1.06 MB) Voir la fiche du document
Note sur le parquet (605.55 KB) Voir la fiche du document
Tableau propositions SM JNS JAP JCP au 18.01.22 (127.99 KB) Voir la fiche du document
Nos observations sur le référentiel JE (assistance éducative) (118.47 KB) Voir la fiche du document