Observations actualisées sur les dispositions relatives au secret de la défense nationale contenues dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014
Publié le 12 juin 2009
Les articles 12 à 14 relatifs à l'extension du champ du secret défense, contenus dans la loi de programmation militaire, ont été adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 9 juin.
La discussion parlementaire sur ces dispositions extrêmement sensibles a été l'occasion d'une "passe d'arme" inédite entre la commission des lois d'une part et la commission de la défense nationale et le gouvernement d'autre part.
C'est ainsi que le Président de la commission des lois n'a pas hésité à qualifier, à la tribune de l'Assemblée, de "tumeur maligne" le projet de créer des lieux classifiés selon une procédure totalement dépendante du pouvoir exécutif.
Finalement, un compromis a été trouvé au cours des débats du mardi 9 juin qui aboutit à quelques améliorations sans toutefois remédier aux problèmes les plus graves.
En particulier, la procédure concernant les lieux classifiés demeure inchangée alors que, de fait, dans ces lieux ainsi protégés, les perquisitions seront rendues soit impossibles soit inopérantes.
Le Sénat va désormais devoir se pencher sur ce texte inquiétant.
La discussion parlementaire sur ces dispositions extrêmement sensibles a été l'occasion d'une "passe d'arme" inédite entre la commission des lois d'une part et la commission de la défense nationale et le gouvernement d'autre part.
C'est ainsi que le Président de la commission des lois n'a pas hésité à qualifier, à la tribune de l'Assemblée, de "tumeur maligne" le projet de créer des lieux classifiés selon une procédure totalement dépendante du pouvoir exécutif.
Finalement, un compromis a été trouvé au cours des débats du mardi 9 juin qui aboutit à quelques améliorations sans toutefois remédier aux problèmes les plus graves.
En particulier, la procédure concernant les lieux classifiés demeure inchangée alors que, de fait, dans ces lieux ainsi protégés, les perquisitions seront rendues soit impossibles soit inopérantes.
Le Sénat va désormais devoir se pencher sur ce texte inquiétant.
Observations du Sm relatives au secret de la défense nationale (135.29 KB) Voir la fiche du document
Avis de la Commission des lois (245.88 KB) Voir la fiche du document
02. Libertés fondamentales TribunesTélécharger Observations du Sm relatives au secret de la défense nationale