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"La justice du 21e siècle" : les propositions du Syndicat de la magistrature

Publié le 25 février 2014

Propositions du Syndicat de la magistrature au regard des "scénarios de réforme" tronqués élaborés par le ministère de la justice

Propositions du SM (153.68 KB) Voir la fiche du document

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