Indépendance

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Du 23 au 29 novembre prochain les magistrats élisent leurs nouveaux représentants au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le Syndicat de la magistrature présente dans plusieurs documents le rôle, le fonctionnement et les missions du CSM, les réformes nécessaires afin que cette institution puisse jouer son rôle pour que soit pleinement assurée l'indépendance de la justice et l'égalité de traitement entre les magistrats, l'action de nos élus en son sein et les engagements du Syndicat de la magistrature quant aux principes qu'ils défendront sur les quatre prochaines années.

Vous pouvez télécharger ci-contre :
- la profession de foi du Syndicat de la magistrature pour les élections 2018
- C'SM n°1 : où sont le pluralisme et la représentativité
- C'SM n°2 : qui a peur des personnalités extérieures?
- C'SM n°3 : disciplinaire : droits devant!
- C'SM n°4 : nominations : qui a le pouvoir?
- C'SM n°5 : indépendance de la justice, n'attendons pas l'hypothétique réforme constitutionnelle!
- C'SM n°6 : Une voix forte et sans concession pour le parquet
- C'SM n°7 : profilage des postes et filiarisation : le grand impensé de la politique de gestion des ressources humaines
L'intégralité des documents est à télécharger en pièces jointes (colonne de droite).

C'SM n°1 : où sont le pluralisme et la représentativité? (484.72 KB) Voir la fiche du document

C'SM n°2 : qui a peur des personnalités extérieures? (1004.99 KB) Voir la fiche du document

C'SM n°3 : disciplinaire : droits devant! (362.65 KB) Voir la fiche du document

Profession de foi (1.03 MB) Voir la fiche du document

C'SM 4 : nominations : qui a le pouvoir ? (776.94 KB) Voir la fiche du document

C'SM n°5 : indépendance de la justice, n'attendons pas l'hypothétique réforme constitutionnelle! (574.04 KB) Voir la fiche du document

C'SM n°6 : une voix forte et sans concession pour le parquet (382.48 KB) Voir la fiche du document

C'SM n°7 : profilage des postes et filiarisation, le grand impensé de la politique de gestion des ressources humaines (1.74 MB) Voir la fiche du document

Documents