Mobilisation des magistrats pour dénoncer les atteintes à l'indépendance de la Justice, à la séparation des pouvoirs, les conflits d'intérêts, et les attaques portées contre la justice économique et financière

Depuis le 18 septembre, les magistrats en juridiction se mobilisent, par des rassemblements devant les juridictions et le vote de motions appelant le Président de la République, garant de l'indépendance de la Justice, à mettre fin à la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve le garde des Sceaux et à l'affaiblissement de la justice économique et financière.

Ces motions sont adoptées au cours d'assemblées générales extraordinaires, instances ordinairement chargées de donner un avis sur l'organisation interne des juridictions, prévues par le code de l'organisation judiciaire, convoquées par les chefs de juridiction à la demande de la moitié au moins des membres de la juridiction.

Vous trouverez ci-joint le tableau et la carte de ces mobilisations.

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mobilisation_du_jeudi_24_09_2020_et_motions_par_cours_-01102020_2_ (269.79 KB) Voir la fiche du document