Par courrier commun avec le SM, nous avions interrogé la HATVP sur le traitement de la déclaration d'intérêts du ministre de la Justice, à la suite des déclarations d'Eric Dupond-Moretti sur BFMTV le 22 novembre dernier, selon lesquelles la HATVP avait indiqué qu'il n'existait "strictement" aucun conflit d'intérêts le concernant, et qu'il n'attendait "pas d'excuses des médias ni des magistrats qui ont dit que j'étais dans le conflit d'intérêts".
Vous trouverez également ci-joint notre courrier, la réponse particulièrement intéressante et instructive de la HATVP, qui ne confirme pas les propos du ministre, et notre communiqué de presse qui dénonce des déclarations encore une fois mensongères de notre ministre.
Courrier commun au président de la HATVP (247.83 KB) Voir la fiche du document
La réponse du président de la HATVP (96.26 KB) Voir la fiche du document
Communiqué commun SM/USM : un mensonge de plus (124.71 KB) Voir la fiche du document