Le bureau a rencontré les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature le 29 janvier dernier. Le CSM a en effet organisé un échange avec chacune des organisations syndicales de magistrats, qu'il souhaite renouveler à un rythme annuel, ce qui constitue une innovation bienvenue.
Cette rencontre a été l’occasion, outre la présentation générale du syndicat et de ses revendications principales en matière statutaire, de faire état de notre avis et de nos propositions sur les nombreux sujets liés aux attributions et rôle du CSM, par le biais d'un exposé oral, complété par une note écrite, le temps imparti (une heure pour l’ensemble des échanges) ne permettant pas de tout aborder de manière approfondie. Vous trouverez en pièce jointe cette note détaillée, qui porte sur les nominations (évaluation, audition des candidats, motivation des avis, règles de mobilité, profilage des postes, nomination aux postes de chefs de juridiction, égalité homme-femme...), les discipline et responsabilité des magistrats, la déontologie, et le rôle du CSM dans la défense de l’indépendance de la justice.
Le CSM étant installé depuis un an, il a pu nous faire part, par la voix de ses deux présidents de formation, des orientations qu’il a travaillées et souhaite mettre en oeuvre. Le Conseil s’inscrit dans la volonté d’assumer un rôle dynamique dans la gestion des ressources humaines, par le biais notamment d’une réduction du nombre de transparence des chefs de juridiction, d’entretiens systématiques avec eux au bout de quatre ans de fonction, et du développement pour les collègues, en plus des recommandations et des signalements, d’avis pointant les « situations dignes d’intérêt ». D’autre part, le CSM indique nourrir des échanges fournis avec la DSJ, par exemple pour déterminer les règles non écrites en matière de mobilité ou le périmètre du profilage des postes, ce de manière harmonisée entre les formations. Dans ce contexte, le Conseil a annoncé un changement important : la règle (non statutaire) de durée minimale d’exercice des fonctions devrait passer de deux à trois ans pour les nominations qui interviendraient à partir du 1er janvier 2021.
Le CSM a aussi affirmé sa volonté de ne pas rester muet lorsque l’indépendance de la justice est en jeu, comme il l’a fait au sujet du juge d’instruction de Monaco dont le détachement n’avait pas été renouvelé. Le CSM nous a également annoncé qu’il va mettre en place un groupe de travail sur l’attractivité des postes chefs de juridiction, par lequel nous serons prochainement entendus.Enfin, il nous a fait part de la réflexion en cours sur les pouvoirs d’investigation de la Commission d’admission des requêtes, pour lui permettre d’opérer le choix entre classement d’une plainte et ouverture d’une procédure disciplinaire en disposant d’éléments plus étayés.
L’ensemble de nos positions et analyses sur ces sujets d’actualité figure dans la note jointe.