Réforme de la police judiciaire : nos observations devant les missions d'information
Publié le Dec. 14, 2022
Vous trouverez ci-dessous le détail de nos observations développées devant les missions d'information initiées par l'Assemblée nationale et par le Sénat concernant la réforme de la police nationale.
Réforme PJ - Obs. MI Sénat (180.92 KB) Voir la fiche du document
Réforme PJ - Obs. MI Assemblée nationale (155.1 KB) Voir la fiche du document
07. Police LOPMI