[Lettre ouverte] au garde des Sceaux

Voici ici dans son intégralité la lettre ouverte transmise au ministre :

Monsieur le garde des Sceaux,

Vous avez proposé une rencontre à notre organisation syndicale le 15 septembre 2026. Par la présente, nous vous informons de notre décision de ne pas participer à cette réunion bilatérale ainsi qu’aux suivantes qui pourraient nous être proposées.

Au-delà de nos divergences de fond sur la quasi-totalité des sujets, nous constatons que ces rencontres n’ont jamais eu pour finalité d’ouvrir un dialogue constructif et que vos actes ont eu des conséquences dramatiques pour l’institution judiciaire. Nous ne pouvons dès lors participer plus longtemps à ces entrevues, qui n’ont jamais été que des simulacres de dialogue social tant sur la forme que sur le fond. Vous n’avez pris aucunement en considération les alertes que nous vous avons adressées depuis votre arrivée au ministère de la Justice et nous déplorons votre attachement tout relatif à l’État de droit et aux libertés fondamentales.

Durant ces 20 mois à la tête de notre ministère, vous avez bafoué à de nombreuses reprises l’indépendance de la justice. Dépassant très largement vos prérogatives, vous avez adressé des instructions de réquisitions aux procureur·es de la République, vous avez critiqué publiquement des décisions de justice et des réquisitions du ministère public, parfois alors que les affaires étaient encore en cours. Vous avez même affiché votre soutien à des personnalités politiques condamnées, allant jusqu’à rendre visite en détention à l’une d’entre elles.

Par ailleurs, vos propositions de dialogue social cachent mal votre mépris à l’égard de la parole des organisations syndicales. Lors de notre première rencontre, vous nous aviez assuré de votre souhait de défendre la liberté d’expression syndicale. Vous n’avez pourtant jamais réagi aux nombreuses attaques portées contre elle, y compris lorsqu’elles n’étaient qu’un prétexte pour attaquer l’institution tout entière.

Certaines nominations auxquelles vous avez procédé témoignent également du peu de cas que vous faites de la confiance des citoyens et citoyennes dans notre institution, rendant plus urgente que jamais une réforme garantissant l’indépendance du parquet. La proposition de réintégration de Madame Dati dans le corps judiciaire nous permet de penser qu’aucune impulsion n’interviendra de votre part pour engager cette réforme.

Tout autant, vous avez ignoré nos alertes sur la situation dramatique des personnes incarcérées. Les prisons connaissent un taux d’occupation insoutenable. Il n’y a plus de justice lorsque l’indignité des conditions de détention est telle. À la place, vous avez préféré vous attaquer aux permissions de sortir et recréer les quartiers de haute sécurité fermés par Robert Badinter, devenus « QLCO » pour l’occasion, au mépris des droits fondamentaux des personnes détenues. Vous avez enfin dénié toute possibilité de réinsertion aux personnes étrangères incarcérées, faisant encore davantage de l’institution judiciaire un outil de régulation de la politique migratoire.

Le 22 juin dernier, à la suite de la disparition de la jeune Lyhanna, votre prise de parole au 20 heures de TF1 a rendu définitivement impossible tout maintien d’un dialogue. Plutôt que d’assumer vos responsabilités politiques, en tant qu’ancien ministre du budget, devenu ministre de l’Intérieur puis garde des Sceaux, et après avoir fait croire que vous aviez fait du traitement judiciaire des violences sexuelles une priorité des parquets, sans jamais leur attribuer les moyens correspondants, vous avez feint de découvrir l’incurie à laquelle vous avez largement contribué. Cédant à la stratégie du bouc émissaire, vous avez finalement jeté en pâture des collègues investies mais confrontées à l’indigence des moyens mis à leur disposition.

Ces dernières années, vos inspections vous ont alerté sur l’état de délabrement des institutions en charge de protéger les enfants. Nous-mêmes, lors de notre première rencontre bilatérale en janvier 2025, vous avions saisi de ces défaillances systémiques, données statistiques à l’appui, en vous indiquant qu’il s’agissait pour notre organisation d’un sujet prioritaire. Pourtant, vous n’en avez rien fait.

Vous avez choisi de privilégier la rhétorique politique en travestissant la réalité et en sacrifiant les collègues dont nous avons la charge de représenter les intérêts. Nous ne pouvons plus, sans nous trahir, continuer à échanger avec vous dans un tel cadre.

Notre refus de rencontre bilatérale ne signifie pas que nous refusons le dialogue social. Bien au contraire, nous resterons mobilisé·es pour défendre les droits et les libertés fondamentales ainsi que pour exiger une justice de qualité. Nous continuerons donc à porter cette voix dans les instances sociales, y compris celles que vous entendrez présider.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le garde des Sceaux, l’expression de notre très vigilante considération.

Le bureau du Syndicat de la magistrature