[Communiqué de presse] Violences sexuelles sur les enfants : un rapport accablant sous le sceau du silence

Le Gouvernement s’emploie depuis plusieurs semaines à persuader le grand public qu’aucune responsabilité ne peut lui être imputée s’agissant des délais de traitement des plaintes et des signalements en matière de crimes et délits sexuels. Cet argumentaire vient d’être définitivement balayé par la publication dans la presse d’un rapport de juin 2023, volontairement tenu confidentiel par le ministre de l’Intérieur devenu ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Ce rapport « d’évaluation du nombre de procédures en cours dans les services de police et d’analyse des causes expliquant l’existence de ces stocks », aux conclusions tout simplement catastrophiques, jette un pavé dans la mare.

Cinq mois après avoir reçu ce rapport, le 8 novembre 2023, Gérald Darmanin promettait de rendre publiques ses conclusions. Conscient de son importance, le Syndicat de la magistrature avait demandé sa publication par un courrier du même jour adressé à la première ministre. Un refus avait rapidement été opposé. Dans une décision du 15 février 2024, la Commission d’accès aux documents administratifs émettait pourtant un avis favorable à sa publication. Ni le ministère de l’Intérieur, ni le ministère de la Justice ne s’y sont conformés depuis, obligeant le Syndicat de la magistrature à introduire une action devant le tribunal administratif, toujours pendante à ce jour.

Ce rapport révélait pourtant que près de la moitié des procédures en cours – particulièrement des agressions sexuelles et des viols – étaient laissées à l’abandon pendant des années alors même que les personnes mises en cause étaient identifiées voire localisées. S’agissant des violences sexuelles sur les enfants, la mission tirait déjà la sonnette d’alarme : l’importance du stock empêchait d’identifier les procédures prioritaires comportant des risques majeurs. Elle relevait l’identification de nombreuses procédures de viols, d’agressions sexuelles et d’accidents mortels de la route qui n’étaient pas traitées, certaines remontant jusqu’à 2013.

De quel stock parle-t-on dans ce rapport ? Des 2,7 millions de procédures présentes dans les services d’enquête fin 2022. Il y était rapporté qu’un·e enquêteur·rice traitait entre 150 et 200 procédures par an et avait entre 120 et 180 dossiers en stock à la fin de l’année. Ceci représentait près de 300 jours de retard, soit une année de travail. Il était également relevé que si rien n’était fait d’ici 2030, le stock de procédures en attente pourrait tout simplement doubler.

Des leviers d’action étaient identifiés. La mission recommandait notamment le recrutement d’au moins 2 500 enquêteur·rices – et des effectifs administratifs et judiciaires en conséquence. La faiblesse du parquet en matière d’effectifs et d’informatique était nettement pointée du doigt par les inspecteur·rices.

Mais le rapport allait au-delà de la question des moyens. La mission soulignait ainsi que l’accroissement de la présence policière sur la voie publique et le démantèlement des services d’enquête – deux politiques menées par Gérald Darmanin alors ministre de l’Intérieur – conduisaient à « délaisser le traitement des contentieux les moins visibles, comme les violences sur les enfants ». En outre, il était relevé que la démultiplication des priorités ministérielles et préfectorales se faisait au détriment d’une priorisation claire et articulée des violences sexuelles sur les enfants, priorisation que la mission appelait de ses vœux.

Trois années après le rendu de ce rapport, aucune réforme d’ampleur n’a été portée par les ministres de l’Intérieur et de la Justice pour rediriger les efforts d’investigation sur les dossiers sensibles pointés par le rapport et concernant les enfants victimes. Pire, le gouvernement tente de se défausser de sa responsabilité en cherchant par tout moyen à cacher la crise systémique qu’il a contribué à aggraver, en refusant de prendre acte des constats dressés par sa propre administration.

L’alerte a été donnée et passée sous silence. Il n’est désormais plus possible de nier l’évidence.