Aller au contenu principal
Syndicat de la magistrature
  • Qui sommes-nous ?
    • Nos statuts
    • Nos collectifs
    • Notre organisation
    • Nos combats
    • Nos motions et rapports
    • Nos événements et interventions
    • Nous contacter
  • Notre action
    • Justice pénale
    • Défense des libertés
    • Justice des mineur·es : protection et éducation !
    • Justice civile et sociale
    • Justice internationale
    • Indépendance et service public de la justice
    • Formation/recrutement des magistrats
    • Et aussi...
    • Communiqués de presse
  • Nos publications
    • Délibérée
    • Nos guides et livrets
    • Livres
    • Nos anciennes revues
  • Aux urnes magistrat·es !
    • #1 La CAV, c'est quoi ?
    • #2 Le Syndicat de la magistrature, c'est quoi ?
    • #3 Mais que fait le Syndicat de la magistrature ?
    • #4 Saisir la CAV : mode d'emploi
    • #5 Vos sections ont du talent
    • #6 Avis de tempête sur l'État de droit
    • #7 Élections CAV : demandez-le programme !
Espace adhérent·es
Je me syndique
  • Accueil
  • Notre action
  • Justice civile et sociale

Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi n°1856 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Publié le 23 avril 2014

Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi famille (175.46 KB) Voir la fiche du document

Documents

Télécharger Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi famille

  • Documents

Syndicat de la magistrature — Tous droits réservés

  • Mentions légales
  • Mastodon