Nous avons été entendus vendredi 31 juillet par le Conseil national des barreaux sur l'avenir de l’audience. Le sujet est d’actualité : la loi de programmation pour la justice puis les ordonnances COVID ont créé des dispositifs permettant de se dispenser d’audience dans un certain nombre de contentieux. Leur expérimentation à grande ampleur pendant le confinement puis dans les semaines et les mois qui ont suivi s’est toutefois avéré être un échec partiel, beaucoup d'avocats s'étant opposés à la mise en oeuvre de ces dispositions.
Nous appelons, dans nos observations, à sauvegarder un temps d’audience de qualité. Pour autant, ce qui doit être absolu pour la matière pénale et les procédures orales, qu'elles soient civiles ou sociales, mérite un discours plus nuancé s'agissant de la procédure écrite. Concernant cette dernière, nous estimons que le temps de l’audience doit être profondément revu, pour qu’il cesse d'être une coquille vide de sens où se succèdent de longs monologues sans plus-value réelle pour le magistrat, et devienne un temps de discussion orchestré par le magistrat sur des points de droit spécifiques. Une telle évolution suppose de donner aux magistrats la possibilité de préparer réellement leurs dossiers et de revaloriser la fonction de magistrat civiliste au sein des juridictions, en leur permettant de banaliser, en amont de l'audience, un temps de préparation, seul à même d'améliorer la qualité de l'audience, de mieux faire comprendre le sens de la décision, et en définitive d’œuvrer à l'acceptation de celle-ci, voire diminuer le taux d'appel.
Vous trouverez nos observations ici :