L’inspection générale de la justice nous a entendu le 14 janvier sur l’attractivité des fonctions civiles. L’inspection avait été saisie par la précédente garde des Sceaux, en réponse à une demande de la Première présidente de la Cour de cassation. Le sujet ne manque pas de pertinence, ainsi qu’en témoignent notamment les nombreuses réponses que nous avons reçues à notre mail interrogeant les magistrats sur le sujet. Il en ressort notamment que si la matière civile ne présente pas d’homogénéité, l’ensemble des matières présente des caractéristiques communes : une invisibilisation, tant dans les discours publics - notamment de la part d’Eric Dupond-Moretti - qu'au sein des juridictions, totalement phagocytées par l’activité pénale, et un isolement, particulièrement concernant les fonctions les plus rédactionnelles.
Vous trouverez en pièce jointe nos observations. Nous distinguons plusieurs explications à cette désaffection, au rang desquelles le déclin progressif de la collégialité, la diminution de la portée de l’audience, et l’absence de référentiel de charge de travail. Nous explorons différentes pistes pour rendre ces fonctions plus attractives, et notamment créer de nouvelles fonctions spécialisées (JAF, juge civil), et améliorer la formation, notamment au stade du changement de fonction.
Attractivité des fonctions civiles : nos observations devant l'inspection générale de la justice (209.1 KB) Voir la fiche du document