10 réponses pour en finir avec les préjugés sur la justice des mineurs !
1/ L’ordonnance du 2 février de 1945 n’est plus adaptée aux jeunes d’aujourd’hui.
FAUX. Par Christophe Daadouch,
Pour favoriser un regard transversal, savant et pluriel sur ce sujet, nous avons fait appel à plusieurs personnalités dans le domaine de la sociologie, du droit, de l’histoire, de l’action éducative pour participer à ce chantier.
Juriste, formateur dans les collectivités territoriales et dans les écoles de travail social. Il est régulièrement assené par nombre de politiques : « On n’est pas mineur aujourd’hui comme on l’était en 1 945 ». Ou encore « Comment voulez vous qu’un texte de 1 945 puisse s’appliquer aux mineurs d’aujourd’hui ? ».
Or, le texte de 1 945 n’a plus en commun avec sa version d’origine que son titre, de rares articles et la liste de ses signataires. Car pour le reste il a été profondément réécrit au gré des alternances politiques.
Précisons d’emblée que l’ordonnance de 1 945 est un texte procédural mais ne définit pas, par essence, la délinquance ni des mineurs ni de quiconque. Cela relève du code pénal. Or celui ci n’a cessé d’être modifié et nombre de dispositions ont été adoptées pour répondre aux évolutions de la délinquance et en particulier de celles des mineurs. Du squat des halls d’immeubles au happy slaping, chaque réforme pénale intègre les dernières tendances du passage à l’acte des jeunes.
Quant à l’ordonnance, si l’on regarde la dernière modification de chacun des 80 articles de ce texte : 90% des articles ont été modifiés et, pour certains, plusieurs fois, ce qui porte à 8 le nombre d’articles qui datent encore de 1 945. 65 de ces articles ont été modifiés pour la dernière fois entre 2000 et 2016.
Certes il n’y a jamais eu de refonte globale et le texte est complexe car composé d’un mille feuille de dispositions votées par à coups. Pour autant sa philosophie reste aujourd’hui d’actualité. Elle repose sur quelques idées simples : un mineur délinquant est un enfant en danger, plus que l’acte ce qui importe c’est le contexte du passage à l’acte, un mineur est un être en évolution, les réponses éducatives doivent précéder toute réponse coercitive, la procédure et les peines doivent protéger la vie privée du mineur et permettre sa réinsertion. Certes les infractions ont changé, les mineurs – et les majeurs ne sont plus les mêmes. Pour autant ces grands principes d’hier restent contemporains. Sauf à considérer qu’un enfant délinquant n’est plus un enfant...