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Mission d'information sur l'évaluation du CJPM (Assemblée nationale) : nos observations

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Justice des mineurs
22 décembre 2022
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Un an après l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, la commission des lois de l'Assemblée nationale a créé une mission d'information pour l'évaluation du CJPM. Vous trouverez ci-après les observations que nous avons développées lors de notre audition par cette mission.

Obs. SM Mission d'information CJPM () Voir la fiche du document

05. Mineurs

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