Nous avons été entendus le 15 juillet par la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Comme lors des débats parlementaires en 2018, nous avons défendu l'idée que répondre par l'arme du droit pénal à des comportements déviants, qui en l'occurrence peuvent s'analyser s'agissant des rodéos dits urbains comme un fait social, était une option inadaptée et un choix peu ambitieux. 

Vouloir éradiquer un phénomène par la sanction - tout en s'indignant - sans se préoccuper sérieusement des causes de tels comportements relève d'une stratégie court-termiste et parfois contre-productive, surtout lorsque des enjeux socio-économiques entrent en ligne de compte.

Nous avons ainsi fait un état des lieux des outils pénaux et partenariaux afin de démontrer que l'arsenal juridique, qui s'est largement stratifié ces dernières années, ne nécessitait aucun renforcement, étant observé que les statistiques mettent en évidence une répression très accrue en cette matière depuis l'adoption de la loi du 3 août 2018. Nous avons par ailleurs lancé quelques pistes de réflexion en termes de politiques de la ville et de police de proximité, lesquelles devraient être (re)pensées afin de conjurer les phénomènes de ghettoïsation et de relégation sociale de certains territoires, où le désoeuvrement peut rendre possible de ce genre de comportements, considérés comme des actes de délinquance ou des incivilités insupportables quand ils symbolisent des formes d'abandon de l'Etat. 

Vous trouverez en pièce jointe nos observations écrites. 

 

Observations du Syndicat de la magistrature devant la mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (309.39 KB) Voir la fiche du document