Participation des citoyens aux audiences correctionnelles : oui sur le principe, non sur la conception
Publié le 13 avril 2011
Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, revient sur le projet de loi présenté aujourd'hui en conseil des ministres par le garde des Sceaux visant à introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels (texte ci-joint) :
- France Info :
http://www.france-info.com/chroniques-le-plus-france-info-2011-04-13-des-jures-populaires-investissent-la-correctionnelle-529487-81-184.html
- AFP vidéo :
- France Info :
http://www.france-info.com/chroniques-le-plus-france-info-2011-04-13-des-jures-populaires-investissent-la-correctionnelle-529487-81-184.html
- AFP vidéo :
Texte du projet de loi (238.71 KB) Voir la fiche du document
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